Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
Assimilés fonctionnaires
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...
14/04/2011
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Assimilés fonctionnaires