Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de l'INSEE
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Défavorable
Favorable
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...
05/04/2007
Défavorable
Incompétence
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Economie
Industrie
Agriculture