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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général d'EDF (mission Handicap)
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
23/11/2006
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Economie
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Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles