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directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse

  • Conseil 20054519
    directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
    - caractère communicable, au fils d'un patient qui s'est donné la mort au sein de l'hôpital, du...
    24/11/2005 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé
  • Avis 20010865
    directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
    - copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...
    05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/04/2001 1 24/11/2005

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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