Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du centre hospitalier de La Rochelle
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Modalités D’Accès
Conseil 20065402
directeur du centre hospitalier de La Rochelle
- demande de précisions sur la notion d'ayant droit, dans le cadre de l'accès au dossier médical...
22/02/2007
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Réglementation