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directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers

  • Avis 20101534
    directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers
    - la communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des...
    22/04/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
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Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
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