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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré Saumur Loire Habitat
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Conseil 20045342
directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré Saumur Loire Habitat
- caractère communicable d'une lettre d'observations émanant de la chambre régionale des comptes...
16/12/2004
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture