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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'hôpital du Parc
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Avis 20064232
directeur de l'hôpital du Parc
- la copie du dossier médical de Madame B., son épouse.
28/09/2006
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux