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directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Conseil 20061099
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL)

- caractère communicable de l'inventaire des logements sociaux d'une commune.

16/03/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement