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directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise
Avis 20051949
directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise
- copie du dossier médical du demandeur constitué depuis février 1994.
26/05/2005
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT