Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer
Avis 20071668
directeur de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer
- la copie du dossier médical de son oncle, Monsieur B., décédé le 30 octobre 2006.
19/04/2007
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux