Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
21/06/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire