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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20114474
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers des résultats d'une recherche biomédicale, qui n'ont pas à...
17/11/2011
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Médicament