Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de cabinet du maire de Marseille
Liste électorale
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
11/03/2010
Défavorable/Vie privée
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale