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CADA
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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
délégué départemental à la formation des conducteurs
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes : * A.E.C....
06/07/2000
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Politique et réglementation