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Séance
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bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Douai
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20032224
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Douai
- consultation ou communication du règlement intérieur local (RIL) du barreau de Douai.
22/05/2003
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
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