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VINCI Autoroutes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20180954
    VINCI Autoroutes
    Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...
    28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
  • Avis 20172532
    VINCI Autoroutes
    Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...
    14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 28/06/2018

Mots-clés

2 Accident 1 Intervention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
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