Recherche - CADA

Université de Toulouse II - Jean Jaurès Etablissement supérieur Culture Loisirs Affaire courante

Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20211958
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication, en sa qualité d'élue représentante des personnels au conseil de l'institut...

06/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20204269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-9 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur