Recherche - CADA

Université de Bordeaux Affaire courante

Conseil 20171536
Université de Bordeaux

Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.

22/06/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20185977
Université de Bordeaux

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20185914
Université de Bordeaux

Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20203330
Université de Bordeaux

Communication des procès‐verbaux ou des comptes rendus des réunions du comité d'éthique...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Evaluation
Avis 20203548
Université de Bordeaux

Communication des documents relatifs à chacun des postes auxquels il a candidaté : 1) le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203827
Université de Bordeaux

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur