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Université d'Orléans Scolarité et examens

  • Avis 20184364
    Université d'Orléans
    Communication des documents la concernant détenus par l'école doctorale, domaine des sciences de...
    28/02/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
  • Avis 20194735
    Université d'Orléans
    Communication, par courriel ou consultation sur place, de son entier dossier administratif.
    30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
  • Avis 20223370
    Université d'Orléans
    23/06/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
  • Avis 20230128
    Université d'Orléans
    16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 28/02/2019 1 30/06/2020 1 23/06/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Etablissement supérieur

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Enseignement Supérieur

Conclusions

2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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