Recherche - CADA

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Favorable/Sauf préparatoire

Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233635
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur