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Université Panthéon-Assas Paris II Établissement supérieur Loisirs/Enseignement Supérieur Sans objet/Inexistant

Avis 20152071
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie du procès-verbal signé de la réunion du conseil d’administration de l’institut de...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur