Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Université Panthéon-Assas Paris II
Loisirs/Enseignement Supérieur
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...
18/09/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Établissement supérieur