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Université Jean Monnet - Saint-Etienne Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20203099
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, professeur des universités...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/10/2020 1 02/09/2021

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Carrière

Conclusions

2 Favorable