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URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Avis 20203114
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite : 1) son...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20196017
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223699
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF