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URSSAF de Lorraine (54)

  • Avis 20155054
    URSSAF de Lorraine (54)
    Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...
    19/11/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20153867
    URSSAF de Lorraine (54)
    Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...
    24/09/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20211786
    URSSAF de Lorraine (54)
    Communication, dans le cadre de la procédure de redressement envisagée à l'encontre de sa...
    27/05/2021 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 19/11/2015 1 27/05/2021

Mots-clés

2 Marché public 1 URSSAF

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Procédure

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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