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URSSAF de Champagne-Ardenne

  • Avis 20164326
    URSSAF de Champagne-Ardenne
    Communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées pour lui...
    17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20223693
    URSSAF de Champagne-Ardenne
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 07/07/2022

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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