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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
URSSAF de Basse-Normandie (14)
Sécurité sociale
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...
15/12/2016
Favorable
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale