Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

URSSAF d'Ile-de-France Travail Et Emploi

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 101 à 25 sur 25 trouvés.

Séances

3 31/12/2017 2 17/12/2015 2 30/06/2020 2 11/01/2024 1 10/09/2015 1 05/11/2015 1 08/09/2016 1 19/01/2017 1 09/02/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

20 URSSAF 2 Contrôle 2 Législation du trav. et conv. collectives 1 Effectif 1 Fédérations sportives 1 Licenciement 1 Prud’hommes

Conclusions

8 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

15 Affaire courante 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support