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URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) Incompétence/Renseignement

  • Avis 20172612
    URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
    Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...
    14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Sécurité sociale 1 URSSAF

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise
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