Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Recouvrement
Affaire courante
Favorable
Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...
23/06/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement
URSSAF