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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Sécurité sociale
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...
14/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
URSSAF
Sécurité sociale