Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...
14/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
URSSAF
Sécurité sociale