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URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) Contrôle

  • Avis 20220387
    URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
    Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
    31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
  • Avis 20223354
    URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
    23/06/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Budgets et comptes Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Sécurité sanitaire 1 URSSAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Préalable
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