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URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13) Affaire courante

Avis 20183961
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise URSSAF PACA déposés au...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20184763
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Conseil 20221320
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF