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URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13) Favorable

  • Avis 20183961
    URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise URSSAF PACA déposés au...
    28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
  • Avis 20182904
    URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
    Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.
    25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20184763
    URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
    Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.
    17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Conseil 20221320
    URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
    31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 25/10/2018 1 28/02/2019 1 17/05/2019 1 31/03/2022

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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