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URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13) URSSAF Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20184763
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201836
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication de la lettre d'observations, notifiée le 28 septembre 2017, à la suite du contrôle...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212326
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication de la copie de la déclaration d’embauche le concernant faite par la société ELIOR PROPRETÉ.

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF