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URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)

Avis 20181028
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)

Copie du rapport de contrôle établi à la suite de l'inspection réalisée au sein des locaux de la...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Contrôle
Avis 20214106
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF