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URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) Affaire courante

  • Avis 20213386
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
    17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20220382
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
    31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
  • Avis 20231957
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20232526
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 17/06/2021 1 31/03/2022 1 11/05/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

3 URSSAF 2 Contrôle 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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