CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Tribunal judiciaire de Bobigny Favorable

  • Avis 20211465
    Tribunal judiciaire de Bobigny
    Consultation de son dossier complet des congés bonifiés antérieur détenu par le service...
    15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
  • Avis 20232907
    Tribunal judiciaire de Bobigny
    22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Recouvrement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 22/06/2023

Mots-clés

1 Congés 1 Recouvrement

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page