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Tribunal judiciaire d'Albertville

  • Avis 20213668
    Tribunal judiciaire d'Albertville
    Communication, si possible, au format électronique, du rapport d'activité 2018 du service...
    22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
  • Avis 20224305
    Tribunal judiciaire d'Albertville
    08/09/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Agrément
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/07/2021 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Agrément 1 Judiciaire

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Police

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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