Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal de grande instance de Beauvais
Avis 20141100
Tribunal de grande instance de Beauvais
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
10/04/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation