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Tribunal d'instance de Roubaix Ordre Public Et Sécurité

Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité