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Tribunal d'instance de Roubaix

  • Avis 20144193
    Tribunal d'instance de Roubaix
    Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...
    27/11/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
  • Avis 20142393
    Tribunal d'instance de Roubaix
    Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...
    24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 27/11/2014

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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