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Séance
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Tribunal d'instance de Limoges
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
14/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité