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TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)

  • Avis 20180113
    TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)
    Communication du contrat de concession passé avec la société ALTAREA-COGEDIM ayant pour objet la...
    15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20226013
    TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)
    03/11/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 03/11/2022

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire
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