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Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay Vie Publique/Vie Locale

Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...

07/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152234
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations depuis novembre 2014 ; 2) les...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143221
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) le registre des...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale