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Séance
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Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20232014
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités
11/05/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité