Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités
Justice
Avis 20232014
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités
11/05/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité