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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...
08/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Rémunération
Effectif